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Wood Stock Réception – location mobilier bois évènementiel

Les produits figurant sur le site  Wood Stock Réception – location mobilier bois www.woodstockreception.com sont offerts à la vente ou à la location par l’entreprise individuelle Wood Stock Réception Les conditions générales de location forment un tout avec le devis ou bon de commande dès la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales de location.

Lorsqu’un devis est établi par nos soins, il constitue des conditions particulières qui viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue du client, celle-ci ne sera considérée comme accepter définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

Le tarif représente 3 jours de locations. Toute prolongation de la location devra être signalée par écrit 48h avant la date de retour initialement prévue et sera facturée selon la durée – sauf conditions particulières. Nos prix sont hors taxes et hors assurances. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Toute commande sera validée uniquement après la réception de l’acompte de 50% du montant total de la prestation, et d’une confirmation écrite avec bon pour accord par retour de mail, sous réserve des disponibilités. Toute réservation entraîne sans restriction aucune l’acceptation de nos conditions générales de location, sauf conditions particulières.

Toute facture est payable au comptant dès sa réception à chaque livraison de marchandise, sauf conditions particulières.

Une caution de deux fois le montant de la facture est exigée.

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 48 heures avant la sortie des matériels.
Toutes modifications de la commande seront faites sous réserve de la disponibilité des matériels. Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute location fera l’objet d’un bon de livraison stipulant la nature exacte du matériel loué, les dates de location ainsi que les dates de prise en charge et de retour. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente au delà de 30 minutes feront l’objet d’une facturation complémentaire.

A défaut du paiement à une quelconque des échéances, les autre échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de pénalité en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard du paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Outre les pénalités de retard, les frais occasionnées par le recouvrement des factures demeurées impayées seront supportés par l’acheteur qui sera alors redevable, à la suite d’une mise en demeure restée infructueuse, d’une somme d’un montant hors taxes égal à 15% de celui de la créance TTC.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, apte au fonctionnement. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuera dans nos entrepôts.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

Les matériels ne sont considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d’un inventaire de la part du seul loueur. Ou, si le matériel est restitué en très mauvais état, un huissier de justice sera nommé pour constater, les honoraires seront à la charge du client.
Le client s’engage à utiliser les matériels loués à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel …
Toute détérioration ou disparition de matériel sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif en vigueur, valeur neuve. La restitution des éléments manquants au retour sera aux frais et à la charge du client. Elle ne devra pas excéder 48 heures, délai au-delà duquel une facturation sera établie.
Le matériel reste la propriété de l’entreprise individuelle «Wood stock réception » et est donc insaisissable par les tiers.

Toute cession ou sous location est interdite. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon, non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, vol, catastrophe naturelle …

Malgré tout le soin apporté à la complétude du service, si une panne venait à empêcher la conduite du-dit service, le loueur s’engage à rembourser le client du prix du service concerné par cette panne, sans qu’il soit possible de lui demander un dédommagement supplémentaire.

La responsabilité des matériels loués sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client assure également la garde matérielle et juridique sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira un contrat d’assurance pour garantir cette responsabilité pendant le temps où il a la garde des matériels
loués.

Pendant la durée de la mise à disposition des matériels, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel relève de la responsabilité civile du client, ce dernier renonçant par avance à tout recourt quel qu’il soit contre l’entreprise individuelle Wood Stock Réception. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.